Comprendre l'immobilier
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24 jan. 2024
L'encadrement des loyers semble produire des résultats concrets
En 2023, la Ville de Paris a enregistré 1 631 signalements de locataires se plaignant de dépassements de loyer sur sa plate-forme. Le dispositif d'encadrement des loyers, mis en place par la Ville de Paris, a permis de recevoir plus de signalements en un an que ce que l'État avait enregistré en trois ans.
Près de 60 % de ces signalements ont été traités, entraînant l'envoi de 490 mises en demeure aux propriétaires et la régularisation d'une centaine de dossiers. Les montants impliqués sont significatifs, avec un dépassement moyen de 159 euros par mois et un trop-perçu de près de 3 500 euros.
Cependant, malgré ces résultats encourageants, la Ville de Paris est encore loin de résoudre le problème, avec environ 28 % des logements parisiens loués au-dessus du plafond en 2022. Jacques Baudrier, adjoint à la Mairie de Paris, estime que 150 000 logements ne respectent pas l'encadrement des loyers. Des amendes ont été infligées à sept propriétaires récalcitrants, totalisant près de 35 000 euros.
D'autres villes expérimentant l'encadrement des loyers, telles que Lyon et Villeurbanne, voient également des résultats positifs, avec une augmentation du respect de la régulation. Cependant, des critiques émergent, accusant ces mesures de freiner l'investissement immobilier.
En dehors de Paris, l'agglomération du Pays basque a obtenu l'autorisation de plafonner les loyers en octobre 2023, devenant effectif à partir du 1er janvier 2025 dans vingt-quatre communes. Face à la prolifération des locations saisonnières de type Airbnb, la région a également durci sa réglementation sur les meublés touristiques en imposant le principe de la compensation. Cette mesure a montré son efficacité, avec une nette diminution des autorisations de transformation de logements en meublés touristiques.