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12 fév. 2024
Passoires thermiques : vers un ajustement du DPE pour les petites surfaces ?
Selon les déclarations du ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu, lors d'une entrevue avec Le Parisien dimanche, des ajustements sont envisagés pour simplifier le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements de moins de 40 m2. Il a souligné qu'un problème de calcul conduisait à surestimer la consommation énergétique de ces petites habitations, les classant souvent à tort comme des passoires énergétiques. Environ 140 000 de ces logements pourraient ainsi être retirés de cette catégorie peu flatteuse.
Béchu a précisé que cette mesure concernait environ 11 % du parc immobilier dans cette catégorie de taille. Le DPE, instauré en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et de leur impact climatique depuis 2021. Il repose désormais sur les caractéristiques physiques du bâtiment plutôt que sur les factures des occupants.
La loi Climat interdit depuis janvier 2023 la location des logements classés G+ les plus énergivores, et à partir de 2025, la mise en location des logements classés G sera également interdite pour répondre aux objectifs climatiques. Béchu a précisé que des amendements seraient apportés pour clarifier certaines règles, notamment en ce qui concerne les travaux nécessaires pour relouer des logements classés G et la suspension de l'interdiction de louer en cas de travaux votés en assemblée générale des copropriétés.
Des annonces de simplification du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' sont également prévues après une réunion avec la filière du BTP le 15 février.