Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
14 fév. 2024
« Love rooms » : Cupidon est exempté de DPE pour le moment !
Décoration soignée, champagne, spa, sauna voire menottes pour les plus audacieux : les love rooms destinées aux couples en quête de romantisme et de quiétude ont la cote pour la Saint-Valentin. Mais, au fait, quid de leur décence énergétique ?
Les love rooms sont considérées, du point de vue juridique, comme des locations saisonnières en vertu des articles L. 324-1-1 et L. 324-2 du Code du tourisme. Les propriétaires doivent respecter certaines obligations, telles que la déclaration en mairie, la signature d'un contrat écrit avec les locataires, et éventuellement l'autorisation de changement d'usage dans certaines communes. Contrairement aux règles de décence énergétique, ces love rooms ne sont actuellement pas tenues de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), à moins que la vente des locaux ne soit envisagée.
Une proposition de loi transpartisane a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Son article 1er propose d'imposer aux propriétaires de locations saisonnières, y compris les love rooms, de présenter un DPE et de se conformer aux règles de décence énergétique. Cela entraînerait l'interdiction de louer des locaux classés « G + » depuis le 1er janvier 2023 et ceux classés G à partir du 1er janvier 2025.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, envisage de modifier le mode de calcul des logements de moins de 40 m², principalement les love rooms. Ceci vise à corriger la classification souvent défavorable (étiquettes F ou G) due à la méthode de calcul actuelle (3CL-DPE 2021), et permettrait à environ 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.