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19 fév. 2024
Le régime fiscal des locations Airbnb conservé
Le régime fiscal des locations meublées saisonnières restera inchangé au moins pour les revenus de 2023. Une rectification publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) le 14 février corrige la date d'entrée en vigueur du nouveau régime d'imposition, qui était plus strict et avait été adopté par erreur dans la loi de finances pour 2024.
Ce changement visait à restreindre les avantages fiscaux accordés aux locations meublées saisonnières (comme Airbnb, Abritel, etc.). Actuellement, les locaux classés en tant que logements touristiques sont déclarés selon le régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 71%, dans la limite de 188 700 euros de recettes annuelles. Cependant, la loi prévoyait de réduire cet abattement à 50% pour les propriétaires percevant moins de 77 700 euros de revenus annuels, ce qui aurait obligé de nombreux bailleurs à passer au régime d'imposition réel.
Pour les biens non classés en tant que "tourisme", l'abattement aurait été réduit à 30%, avec un plafond de revenus locatifs abaissé de 77 700 euros à 15 000 euros. Ces changements étaient censés entrer en vigueur dès la déclaration de revenus de l'année 2023, mais l'administration fiscale a confirmé qu'ils ne seraient pas obligatoirement appliqués.
Le gouvernement avait déjà annoncé une mesure fiscale permettant aux contribuables de bénéficier des règles précédentes, reconnaissant les difficultés qu'un tel changement impliquerait pour la comptabilité des propriétaires. Cependant, le débat sur la location meublée saisonnière est loin d'être clos. La crise du logement, en particulier l'accès à la location traditionnelle, continue de susciter des discussions au sein des autorités publiques.
Bien que des plateformes comme Airbnb soient scrutées, il est possible que les dispositions de la loi de finances 2024 concernant ce sujet ne soient jamais mises en œuvre.