Chantier 1: Accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs (législatif et réglementaire) 

Étendre les permis d'aménager multi-sites pour simplifier l'instruction des demandes. 

Appliquer des règles d'urbanisme en zone d'aménagement concerté sur l'ensemble du projet. 

Accélérer l'obtention des permis de construire dans les zones d'aménagement. 

Faciliter la densification en lotissement en permettant aux propriétaires de modifier le règlement. 

Chantier 2: Accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme (réglementaire) 

Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique. 

Garantir que tous les acteurs adoptent des échanges dématérialisés. 

Proposer un formulaire simple pour régulariser les autorisations d'urbanisme. 

Chantier 3: Sécuriser les porteurs de projet en amont des projets (réglementaire) 

Mettre en œuvre le certificat de préfet pour donner de la visibilité aux porteurs de projet. 

Chantier 4: Raccourcir les procédures de recours, pour économiser jusqu'à 10% du coût du portage foncier (législatif) 

Identifier des leviers pour réduire les délais entre l'autorisation et le dépôt du recours gracieux. 

Chantier 5: Sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet (législatif) 

Identifier des leviers pour statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et agir plus vite en cas de refus de permis de construire en zone tendue. 

Source : Le Moniteur / reproduction interdite