Un an après avoir secoué le secteur de l’immobilier avec sa proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires‑bailleurs et à faciliter l’accès au logement des locataires, le député Mickaël Nogal défend son texte et confirme qu’il n’est pas enterré.
Dans une interview avec l’Agefi actifs, le député de Haute-Garonne, a confirmé que sa proposition de loi, qui devait initialement être votée en mai 2020 pour une entrée en vigueur cette année, restait d’actualité. « Nous profiterons de la prochaine fenêtre de tir pour faire passer cette loi. Le texte est très court, il pourrait être discuté en une journée. Dès que le gouvernement nous donnera un créneau, nous en profiterons. » a-t-il déclaré.
A défaut, il tentera d'introduire ses propositions phares dans d'autres textes qui ont, eux, leur place dans l'agenda parlementaire.
Ses propositions, partant du postulat que rassurer les particuliers bailleurs permettra d'augmenter l'offre de logements disponibles à la location, tient pour l'essentiel en trois grandes mesures : la limitation des dossiers de candidature à un seul garant physique, la consignation du dépôt de garantie auprès d'un administrateur de bien (même dans le cadre d'une location de particulier à particulier), et la création d'un mandat de gestion avec obligation de résultat, garantissant le versement du loyer en temps et en heure par l'administrateur de biens, en cas de retard ou d'incident de paiement de la part du locataire.
Mickaël Nogal a tenu à confirmer les principales dispositions de son texte, au premier rang desquelles, l’interdiction pour les propriétaires d’exiger plusieurs cautions-personnes physiques. « La caution-personne physique est sans doute la garantie la plus injuste socialement et la moins fiable juridiquement. Des personnes se retrouvent exclues du marché de la location parce qu’elles ne peuvent pas présenter de garants jugés suffisamment sécurisants par les propriétaires. »
Le député a cependant fermé la porte à une possible suppression totale de la caution-personne physique, estimant qu’elle demeurait « le moyen de sécurisation le plus utilisé par les propriétaires ».
Source : L’AGEFI Actif / Reproduction interdite
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