Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
06 mai 2024
IFI : les risques de trop parler avec le fisc
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a généré 2,1 milliards d'euros en 2022, presque la moitié du rendement de l'Impôt sur la Fortune (ISF) avant sa suppression en 2017. Cependant, seulement 2% des 164 000 redevables ont été vérifiés cette année-là, selon la Cour des comptes. Cela a permis de renflouer les caisses de l'État de seulement environ 100 millions d'euros supplémentaires.
Pour remédier à cela, la Cour des comptes recommande à l'administration fiscale d'utiliser l'intelligence artificielle pour renforcer les contrôles, notamment en utilisant des données provenant des réseaux sociaux comme preuves de fraude. La loi de finances 2024 autorise même l'utilisation de photos de réseaux sociaux comme preuves, et la création de faux comptes pour enquêter sur les fraudeurs.
Les contribuables indélicats de l'IFI devraient donc être méfiants, car les contrôles sont susceptibles de se renforcer. Certains ont déjà fait les frais de leur transparence excessive, comme Michel, 95 ans, qui a divulgué des détails personnels au fisc et a été confronté à des demandes de renseignements supplémentaires. À l'inverse, d'autres, comme Christophe, un quinquagénaire des Hauts-de-Seine, ont réussi à négocier avec succès avec l'administration fiscale pour réduire les évaluations excessives de leurs biens.
Les négociations avec le fisc peuvent durer de trois à six mois, voire plus en cas de recours à une commission de conciliation ou à une procédure judiciaire. Les sanctions pour les propriétaires fautifs varient selon leur bonne ou mauvaise foi, allant de l'exonération des intérêts de retard à des majorations importantes en cas de fraude avérée. Les contribuables sous-évaluent souvent leurs biens par méconnaissance ou dans l'espoir de réduire leur impôt, mais cela peut leur coûter cher s'ils sont découverts.