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06 mai 2024
Réforme de la loi SRU, pas d’unanimité au sein des élus
De nombreuses voix se sont élevées, y compris au sein du camp présidentiel, contre la réforme de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, mais elles n'ont pas eu d'effet. Le projet de loi sur le logement abordable présenté le 3 mai en Conseil des ministres par Guillaume Kasbarian va imposer à deux mille villes en zone urbaine de proposer au moins 20 % ou 25 % de logements sociaux. Face aux critiques, M. Kasbarian a modéré son texte pour permettre à 650 communes (en retard sur leur objectif mais offrant déjà 10 % ou 15 % de logements sociaux) d’insérer des logements intermédiaires dans leur quota obligatoire de logement social.
Toutefois, certains élus et acteurs du logement social expriment leur mécontentement, craignant que cette réforme ne conduise à un affaiblissement significatif de la loi SRU. La décision du gouvernement de revisiter cette loi suscite des interrogations, notamment parce que la plupart des maires, à quelques exceptions près, avaient fini par accepter cette législation. L'Association des maires de France, par exemple, n'a pas sollicité cette réforme.
Cette initiative découle du discours de politique générale de Gabriel Attal, au cours duquel il s'est engagé à réformer la loi SRU, avant la nomination d'un ministre du Logement. Mais, certains pensent que cette décision est inspirée d’un rapport de l'Institut Montaigne publié en janvier 2024, critiquant l'efficacité du logement social pour répondre aux besoins des classes moyennes.
D'autres, comme le député Lionel Causse, suggèrent que la pression des maires, comme Christian Estrosi de Nice, qui ont jusqu'ici préféré payer des pénalités plutôt que de construire des logements sociaux, a influencé cette réforme. La tribune signée par 80 maires critiquant la loi SRU a notamment été initiée par Estrosi.
Cependant, des exemples comme celui de Bidart montrent que la loi SRU est applicable, même dans des zones où le foncier est cher, et qu'elle a conduit à une augmentation significative du nombre de logements sociaux. Des villes comme Sceaux et Paris ont également réalisé des progrès notables dans ce domaine, visant à favoriser la mixité sociale et à protéger les habitants des effets de la spéculation immobilière.
Source : Le Monde / reproduction interdite