Comprendre l'immobilier
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13 mai 2024
Une proposition de loi vise à généraliser la portabilité des prêts immobiliers
Le député Damien Adam propose une loi qui pourrait avoir un impact majeur sur le secteur du crédit immobilier. Cette proposition vise à rendre obligatoire l'ajout d'une clause de portabilité dans toutes les offres de prêt immobilier. Concrètement, cette clause permettrait aux emprunteurs de maintenir les conditions de leur prêt initial lorsqu'ils vendent leur bien immobilier pour en acheter un autre. Actuellement, cette clause est facultative, mais si la loi est adoptée, elle deviendrait un élément standard de tout contrat de prêt immobilier.
L'objectif de cette mesure est de permettre aux emprunteurs de bénéficier de conditions de prêt avantageuses, même lorsqu'ils changent de bien immobilier. Cela signifie qu'ils pourraient continuer à profiter des taux d'intérêt bas auxquels ils ont souscrit leur prêt initial, ce qui pourrait représenter des économies substantielles, notamment pour ceux ayant contracté un prêt immobilier entre 2017 et 2021, période où les taux étaient particulièrement bas.
En plus de favoriser les emprunteurs, cette proposition de loi pourrait également stimuler le marché immobilier. En effet, en offrant aux propriétaires la possibilité de conserver leurs conditions de prêt, même en changeant de propriété, cela pourrait encourager davantage de transactions immobilières. De nombreux propriétaires pourraient être incités à vendre leur bien actuel pour en acheter un nouveau, sachant qu'ils pourraient maintenir les conditions de leur prêt.
Cependant, l'adoption de cette proposition de loi pourrait également avoir des conséquences sur les banques. Celles-ci pourraient être amenées à augmenter leurs taux pour compenser les coûts liés à cette mesure et maintenir leurs marges bénéficiaires. Cela pourrait rendre les prêts immobiliers plus coûteux pour certains emprunteurs, surtout si les taux d'intérêt globaux augmentent. « Les banques achètent l’argent, cela a un coût. Elles n’ont pas vocation à vendre à perte des crédits là où elles ont eu, ces dernières années, des marges conséquentes », indique Caroline Arnould, Directrice générale de CAFPI.