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22 mai 2024
Alors que le nombre de meublés touristiques explosent à l’approche des Jeux olympiques, la mairie de Paris mise sur la nouvelle loi adoptée ce matin par le Sénat
Paris, première destination touristique mondiale, voit une explosion des meublés touristiques, avec plus de 60 000 déclarations et 25 000 locations frauduleuses estimées fin 2023. Une nouvelle loi, adoptée ce matin par le Sénat, vise à renforcer les contrôles et augmenter les amendes pour fausses déclarations.
Première destination touristique au monde, Paris trustait déjà le classement des villes proposant le plus de meublés touristiques. Plus de 60 000 locations de courte durée étaient enregistrées auprès de la mairie au 31 décembre 2023. Le nombre de déclarations mensuelles de meublés a été multiplié par plus de deux entre la fin d’année 2022 et la fin 2023. Et, selon les estimations de la Ville, les locations frauduleuses s’élèveraient au nombre de vingt-cinq mille – en 2023, le tribunal a rendu plus d’une centaine de décisions qui, selon la municipalité, lui ont été favorables à 80 %.
Face à cette situation et à l’explosion des locations de meublés touristiques à l’approche des J0 2024 dans la capitale, la mairie de Paris multiplie les campagnes de contrôle avec un double objectif : montrer leur présence et dissuader les infractions. La mission des contrôleurs est de s'assurer que les loueurs respectent les réglementations strictes mises en place pour contrôler les locations saisonnières, qui augmentent à l'approche des Jeux olympiques.
Une nouvelle loi pour mieux encadrer le phénomène
La Mairie de Paris attend beaucoup de la proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » pour contrôler et limiter ce phénomène. Ce texte transpartisan porté par un député du Parti socialiste (PS) et une députée de Renaissance, déjà adopté à l’Assemblée nationale, a été adoptée ce matin par le Sénat. Sénateurs et députés devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date n'est pas fixée.
Cette proposition de loi souhaite rendre obligatoire la fourniture de pièces justificatives pour enregistrer un meublé de tourisme, alors qu’à ce jour les informations fournies par les loueurs sont purement déclaratives, ce qui donne lieu à de fausses déclarations. Le texte prévoit une amende allant jusqu’à 20 000 euros pour les fausses déclarations ou l’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement sur une annonce.
Les conciergeries participant à la location illégale risqueront une amende pouvant atteindre 50 000 euros, alors qu’à ce jour, elles ne peuvent pas être condamnées. Or des loueurs se dissimulent derrière ces conciergeries, ce qui ne nous permet pas de les retrouver ».