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24 mai 2024
Immobilier : les quatre points clefs de la fiscalité des meublés de tourisme avec la loi « anti-Airbnb »
La proposition de loi « anti-Airbnb » sur la location meublée de tourisme, portée par les députés Iñaki Echaniz (Parti socialiste) et Annaïg Le Meur (Renaissance), vise à fournir aux élus locaux des outils pour mieux réguler les meublés touristiques de courte durée. Adoptée en janvier à l'Assemblée nationale, puis amendée et approuvée à la quasi-unanimité au Sénat le 21 mai, la loi va être discutée en commission mixte paritaire (CMP) pour finaliser les articles en discussion, avec des conclusions attendues le 24 juin. La sénatrice Sylviane Noël espère une entrée en vigueur de la loi après les Jeux Olympiques, d'ici la rentrée. La loi s'attaque à la fiscalité des meublés touristiques pour rétablir un équilibre avec la location longue durée, en modifiant notamment le régime « micro-BIC ».

L'article 3 propose de réduire l'abattement fiscal des meublés non classés de 50 % à 30 %, applicable jusqu'à 23 000 euros de loyers encaissés, contre 15 000 euros initialement prévu par l'Assemblée nationale. Pour les meublés classés, l'abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, applicable jusqu'à 77 700 euros de loyers, sans différenciation géographique. La fiscalité des revenus de location s'appliquera à partir du 1er janvier 2025, sans effet rétroactif. Un article concernant l'intégration des amortissements dans le calcul des plus-values a été supprimé, faute d'étude d'impact, mais pourrait être réintégré dans la loi de finances 2025. Une ambiguïté persiste sur un amendement de la loi de finances 2024 qui a déjà réduit l'abattement des meublés non classés à 30 % avec un plafond de 15 000 euros, bien que toléré sans application aux loyers 2023. 

 

Source : Les Echos / reproduction interdite 

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