Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
27 mai 2024
Le retour discret de l’observatoire des squats
Trois ans après son lancement par Emmanuelle Wargon, l’observatoire des squats revient sur le devant de la scène grâce à une circulaire signée par Gérald Darmanin,ministre de l’Intérieur, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement.
Cette circulaire, datée du 2 mai, demande aux préfets de rapporter mensuellement les demandes d’expulsion et leurs résultats. Les préfets peuvent refuser des expulsions pour des raisons précises, comme la présence de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, malades ou en situation de handicap) parmi les squatteurs, mais doivent chercher des solutions adaptées.
La circulaire vise à clarifier les procédures, bien que des critiques subsistent. Le délai d’expulsion, officiellement de 24 heures pour les domiciles, peut être prolongé indéfiniment, ce qui est problématique. Le délai de traitement des demandes d’expulsion est fixé à 48 heures pour garantir une réponse rapide.
Cependant, les chiffres officiels des squats pourraient sous-estimer la réalité, car de nombreux propriétaires préfèrent des solutions extrajudiciaires comme payer les squatteurs ou encore les expulser manu militari pour éviter des sanctions lourdes ou des procédures longues et coûteuses.