Comprendre l'immobilier
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05 mai 2024
Nouvelle mention obligatoire dans les annonces immobilières dès 2025
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle mention devra figurer sur les annonces immobilières en France : l’obligation de débroussaillage. Cette mesure vise à prévenir la propagation des incendies en imposant aux propriétaires de terrains de tailler les arbres et d’éliminer les résidus de coupe comme les branchages et l’herbe.
Détails de la mention obligatoire
Les annonces immobilières devront inclure la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Ce site fournira une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement et une carte des zones soumises à cette obligation.
L’obligation de débroussaillage ne concerne pas tous les territoires, mais spécifiquement les zones exposées aux incendies de forêt et de végétation. En zone rurale, les propriétaires de constructions, de chantiers ou d’installations sont concernés. En zone urbaine, cela s’applique aux terrains, qu’ils soient construits ou non. Pour les locations, le locataire doit débroussailler si cela est mentionné dans son bail. Les abords de tous les bois et forêts sont également soumis à cette obligation.
Sanctions en cas de non-respect
Actuellement, l’obligation de débroussailler doit être mentionnée dans la promesse de vente, l’acte de vente ou le bail, mais pas dans l’annonce. À partir de 2025, ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions sévères. Le maire ou le préfet peut mettre en demeure le propriétaire de débroussailler, avec une astreinte pouvant aller jusqu'à 100 euros par jour de retard, pour un total maximal de 5 000 euros. En cas de propagation d’un incendie dû au non-défrichage, la sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.