Comprendre l'immobilier
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05 juin 2024
Le crowdfunding immobilier subit aussi les effets collatéraux de la crise
Compte tenu de la situation actuelle de la construction neuve, le crowdfunding immobilier, qui consiste, entre autres, à financer de nouveaux programmes immobiliers au côté des promoteurs par le biais d’émission d’obligations auxquelles souscrivent des investisseurs particuliers, subit par ricochet les effets des difficultés du secteur. Longtemps épargné par les retards et les défauts, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, note, une augmentation significative des dossiers de litige sur les deux dernières années.
Par nature, le crowdfunding immobilier reste un placement et présente donc un risque, d’autant plus que le rendement est en général élevé, entre 8% et 12% en fonction des plateformes et projets. Pourtant, malgré un taux de défaut très longtemps maintenu en dessous des 1%, les investisseurs se plaignent aujourd’hui de retards dans le paiement des intérêts et de prolongations des prêts. Le médiateur de l’AMF a annoncé hier en conférence de presse une augmentation de 110% entre 2022 et 2023, tendance qui devrait continuer en 2024.
En 2021, 6,61% des projets ont connu des retards de plus de 6 mois. En 2023, ce chiffre a grimpé à 20-25% des projets. Cette situation est principalement due à la hausse des coûts du crédit immobilier, réduisant le nombre de projets financés et affectant les promoteurs immobiliers.
Le médiateur a vérifié que les risques de perte de capital ou d'illiquidité étaient clairement mentionnés sur les sites des plateformes et dans les documents contractuels. Cependant, des informations incomplètes et déséquilibrées ont été relevées dans plusieurs cas.
Une nouvelle réglementation européenne, en vigueur depuis le 11 novembre 2023, impose des règles plus strictes aux plateformes de crowdfunding immobilier. Désormais, seules celles ayant obtenu l'agrément de prestataire de services de financement participatif (PFSP) peuvent exercer, avec des obligations telles que des parcours de souscription spécifiques pour les investisseurs non avertis et des limites d'investissement.