Comprendre l'immobilier
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La décriée loi HLM en suspens
Meublés : pas (encore) de rabotage fiscal
Un autre texte en suspens visait à réduire l’avantage fiscal des locations meublées pour lutter contre les Airbnb, une bonne nouvelle pour les bailleurs concernés. Cette proposition de loi, votée au Sénat fin mai, souhaitait « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme » en abaissant l’abattement fiscal de 50% à 30% pour les meublés de tourisme non classés et en réduisant le plafond de revenus annuels.
Le marché immobilier attendra
D’autres textes, prometteurs pour les propriétaires et destinés à relancer le marché immobilier, sont également suspendus :
- Transformation de bureaux vacants en logements : Proposée par le camp des Démocrates avec le soutien du ministre Guillaume Kasbarian, cette loi visait à transformer des bureaux vacants en logements pour répondre au « choc de logements » promis par le Premier ministre.
- Clause de portabilité des crédits immobiliers : Proposée par le groupe Renaissance, cette loi aurait permis de transférer les conditions d’un premier prêt à une nouvelle acquisition, un système avantageux mais mal perçu par les banques. Elle reste au stade de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée.
- Indemnisation des propriétaires de maisons fissurées : La proposition de l’écologiste Sandrine Rousseau visant à indemniser les propriétaires de maisons fissurées à cause du retrait-gonflement des argiles, conséquence des sécheresses, est arrêtée en deuxième lecture à l’Assemblée après un rejet par le Sénat.
Ces suspensions signifient que plusieurs réformes attendues pour le marché immobilier sont désormais mises en pause, en attendant une nouvelle configuration politique.