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20 juin 2024
Supprimer les frais de notaire pour les jeunes  : bonne ou mauvaise idée ?

Contexte de la proposition 

Le ministre Gabriel Attal a récemment proposé une mesure audacieuse : exonérer les frais de notaire pour les jeunes achetant des logements de moins de 250 000 euros. Cette initiative vise à aider les primo-accédants des « classes moyennes et populaires » à entrer sur le marché immobilier. En effet, malgré la baisse des prix et des taux de crédit, beaucoup de jeunes peinent encore à devenir propriétaires sans une aide familiale significative (donations par exemple). 

 

Réactions mitigées 

La proposition a été reçue avec surprise et scepticisme par les professionnels de l'immobilier. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier, déplore l'absence de consultation préalable avec le gouvernement, qualifiant cette initiative d'amateuriste. Les notaires, déjà affectés par la crise immobilière, craignent pour leurs revenus. Ils insistent sur le fait que les "frais de notaire" sont majoritairement des taxes reversées à l'État et aux collectivités locales. 

 

Impact financier 

L'exonération concernerait 66 % des transactions immobilières, mais seulement 38 % en valeur monétaire totale. En 2023, cela représenterait un manque à gagner de 5,4 milliards d'euros pour les finances publiques. Cette perte serait particulièrement ressentie par les départements, dont une partie importante des ressources provient de ces droits de mutation. 

 

Analyse et critiques 

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers, estime que cette mesure, sans accompagnement de politiques de soutien au logement neuf, sera insuffisante. Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, partage cet avis, soulignant que la suppression des frais de notaire n'aidera pas suffisamment les jeunes à surmonter la hausse des taux de crédit. 

Souheil Yansi, fondateur des Secrets de l’Immo, ajoute que cette exonération pourrait avoir un effet pervers : les économies réalisées par les acheteurs risquent d'être répercutées sur les prix des logements par les vendeurs, annulant ainsi l'effet bénéfique de la mesure. Loïc Cantin avertit également que la baisse des taux de crédit a montré que des conditions financières plus favorables pour les acheteurs poussent souvent les vendeurs à ne pas diminuer leurs prix. 

Enfin, cette proposition soulève également la question de sa mise en œuvre et de son financement et de la contrepartie pour dédommager la perte des départements. On se rappelle encore des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les propriétaires… Alors, coup politique ou véritable solution à la crise du logement ? Le débat reste ouvert. 

 

 

 

Source : Le Figaro / reproduction interdite 

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