Comprendre l'immobilier
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12 juil. 2024
Immobilier : loyers, expulsions, crédit, rénovation...quels compromis au Parlement sur la future politique du logement ?
Le secteur du logement, en crise sévère, semble paradoxalement bénéficier du chaos politique récent. Les professionnels de l'immobilier, souvent malmenés sous la présidence de Macron, sont satisfaits de voir le logement redevenir une priorité publique.
Pour la première fois, les principaux partis politiques - Nouveau Front Populaire (NFP), Ensemble pour la République (camp présidentiel), et Rassemblement National (RN) - ont inclus des mesures pour le logement dans leurs programmes électoraux. Cependant, l'issue des élections législatives a laissé une Assemblée nationale sans majorité absolue, rendant incertaines les promesses faites en matière de logement.
Mesures sur le logement susceptibles de faire consensus
Jérôme Révy, de l'Observatoire de l'immobilier de l'Institut Sapiens, a analysé les propositions des trois blocs principaux et identifié des mesures susceptibles de faire consensus :
- Encadrement des loyers : Une mesure du NFP pour l'instaurer obligatoirement dans les zones tendues pourrait être acceptée par le camp présidentiel, étant donné que le principe de l'encadrement des loyers n'a pas été contesté par les gouvernements Macron.
- Encadrement des prix du foncier : Une mesure du NFP potentiellement problématique sur le plan constitutionnel, mais pouvant trouver un accord avec le camp présidentiel.
- Prêt à taux zéro (PTZ) : Une mesure consensuelle entre presque tous les partis, y compris le NFP et le RN.
- Construction de logements publics : Le NFP propose 200 000 logements publics par an, une idée soutenue par les autres partis.
- Garantie des loyers : Une garantie universelle des loyers proposée par le NFP pourrait être étendue par le camp présidentiel.
- Exonération des droits de mutation : Un accord possible sur la suppression des frais de notaires pour les achats jusqu'à 250 000 euros, bien que peu prioritaire pour des raisons budgétaires.
- Rénovation énergétique des logements : Une majorité parlementaire est possible, sauf pour le RN qui veut abroger les obligations liées aux diagnostics de performance énergétique.
- Suppression de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Le RN et le NFP veulent rétablir l'ISF, en opposition à la politique actuelle du camp présidentiel.
Mesures susceptibles d'être rejetées
Deux mesures emblématiques auront du mal à susciter un consensus au-delà de leur camp :
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Expulsions locatives : Le NFP souhaite abroger la loi Kasbarian et interdire les expulsions sans relogement, une mesure non partagée par les autres blocs.
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Statut du bailleur privé : Les propositions du RN et de LR sur les incitations pour les bailleurs privés à louer ne trouveront pas de soutien auprès des autres partis.
Source Les Echos / reproduction interdite