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03 juil. 2024
Législatives : les répercussions sur la fiscalité locative inquiètent déjà
L'investissement locatif privé, dans le neuf comme dans l'ancien, subit les conséquences de la dissolution et des élections législatives, avec une incertitude quant à la future fiscalité associée.
Avant la dissolution du 9 juin, l'investissement locatif était déjà en difficulté, surtout dans le neuf, avec la fin du dispositif Pinel et la baisse de l'offre des promoteurs. Dans l'ancien, la situation n'est guère meilleure. Le climat d'incertitude politique augmente l'anxiété et paralyse les projets des investisseurs, en particulier les internationaux, qui mettent leurs projets en pause à cause du flou fiscal. De plus, le crédit, essentiel pour l'investissement locatif, pourrait redevenir plus difficile à obtenir en raison des bouleversements politiques. Enfin l’épée de Damoclès de l’interdiction de louer et des obligations de rénovation énergétique cumulée à une fiscalité toujours plus dure, n’encourage pas les investisseurs à revenir en masse sur le marché.
Les réformes de la fiscalité de la location privée et d'autres propositions de loi ont été suspendues à cause de la dissolution. Cela inclut la régulation des meublés de tourisme et une réforme plus globale de la fiscalité locative. Les professionnels du secteur déplorent ce gel, soulignant que le marché locatif, déjà en difficulté, est encore plus paralysé, notamment pour la recherche de logements étudiants.
Les investisseurs sont dans l'incertitude concernant la fiscalité applicable aux revenus locatifs de 2024. Depuis la loi de finances 2024, différents régimes fiscaux s'appliquent aux locations meublées selon leur type et le montant des loyers. Cependant, avec la suspension de la loi Le Meur, les investisseurs doivent se préparer à d'éventuels changements fiscaux rétroactifs. Les experts recommandent de conserver tous les justificatifs de charges au cas où il serait nécessaire de changer de régime fiscal. De plus, le débat sur l'intégration des amortissements dans le calcul des plus-values pourrait ressurgir, nécessitant une vigilance continue de la part des investisseurs.