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09 août 2024
Permis de construire : l’eau, un critère incontournable dans les Alpes-Maritimes
La préfecture des Alpes-Maritimes a récemment déclaré que l'État ne validerait pas les documents d'urbanisme dans le département en cas de menace de pénurie d'eau. Depuis environ dix ans, plusieurs maires ont déjà refusé des permis de construire pour cette raison.
Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, a récemment introduit une nouvelle directive pour rappeler l'importance cruciale de l'eau. Désormais, les maires du département ne pourront plus délivrer de permis de construire si l'approvisionnement en eau des futurs bâtiments n'est pas garanti sur le long terme. Cette directive impose que les plans d'urbanisme des communes incluent un bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande en eau, sous peine de recevoir un avis défavorable de l'État.
Cette décision fait suite aux graves sécheresses de 2022 et 2023, qui ont causé des pénuries d'eau dans plusieurs communes. Avec le changement climatique, ces situations risquent de devenir plus fréquentes, justifiant ainsi cette « petite révolution », comme l'a qualifiée le préfet.
Bien que certains maires aient déjà pris des mesures similaires par le passé, cette initiative marque la première fois que l'État place explicitement la question de la ressource en eau au cœur des décisions d'urbanisme.
L'État entend ainsi reprendre la main sur une compétence jusque-là largement décentralisée, estimant qu'il était temps d'agir face à l'urgence de la situation.