Comprendre l'immobilier
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05 août 2024
La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires a la côte
En 2024, 1 461 communes en France imposeront une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, contre seulement 308 l'an dernier. Un tiers de ces communes appliquent la surtaxe maximale de 60%. Cette mesure vise à atténuer la tension immobilière et à augmenter les recettes locales. Bien que la taxe d'habitation soit supprimée pour les résidences principales, elle demeure pour les résidences secondaires, et certains maires peuvent la majorer entre 5 et 60%.
Auparavant, sur les 1 138 communes en « zone tendue » qui pouvaient appliquer cette surtaxe, et seules 308 l'avaient fait. Désormais, elle s'étend à des zones urbaines plus petites, ce qui rend 3 697 communes éligibles. Selon la DGFiP, 1 461 communes ont opté pour cette surtaxe, dont 36,9% au taux maximum. « C’était quelque chose d’attendu depuis très longtemps par les élus », souligne Xavier Roseren, député (Ensemble) de Haute-Savoie. « Cela va surtout permettre d’offrir aux communes des recettes supplémentaires, et elles vont pourvoir s’en servir pour faire du logement social, de l’accession à la propriété ou du bail réel solidaire… »
Des villes touristiques comme Palavas-les-Flots, Capbreton et Mimizan appliquent cette surtaxe maximale. À Divonne-les-Bains, le maire Vincent Scattolin justifie cette décision par la croissance de la population et le besoin en infrastructures. La surtaxe devrait rapporter 1 million d'euros à cette commune, permettant ainsi un développement immobilier raisonné pour loger les salariés locaux. « Ces résidences secondaires sont bien spécifiques, souvent de grandes villas appartenant à des gens du Moyen-Orient et des pays de l’Est, qui ne reviendront pas sur le marché immobilier. », précise-t-il
Toutefois, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) critique cette mesure, la qualifiant de lourde charge financière pour les propriétaires. Son président, Sylvain Grataloup, argue que cela pourrait décourager les propriétaires sans résoudre les problèmes de logement. Néanmoins, les partisans de la surtaxe estiment que les niveaux restent raisonnables et contribuent à augmenter la proportion de résidences principales, créant ainsi des villes vivantes à l'année.