Comprendre l'immobilier
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26 juil. 2024
La baisse des ventes immobilières met en péril les finances des départements
La baisse des ventes immobilières impacte fortement les finances locales. Un rapport de la Cour des comptes, publié lundi, met en évidence une perte de 3,2 milliards d'euros pour les départements en 2023, soit une baisse de 22% par rapport à 2022.
Les départements, principaux bénéficiaires des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), subissent les effets de ce retournement du marché immobilier. Et, la prévision d'une nouvelle baisse de 32% des ventes immobilières en 2024 laisse présager des difficultés croissantes.
Les DMTO, souvent confondus avec les frais de notaire, sont principalement des taxes reversées aux collectivités territoriales et constituent une part significative du prix d'achat d'un bien immobilier. Les départements en sont les principaux bénéficiaires, avec des recettes variant fortement selon la région. Par exemple, la façade atlantique perçoit jusqu'à 202 euros par habitant contre seulement 113 euros dans des départements du nord comme l'Aube, la Marne ou les Vosges.
En plus de la baisse des recettes, les départements doivent faire face à une augmentation des dépenses, ce qui a conduit à une réduction de 39% de leur épargne brute, atteignant son niveau le plus bas depuis 2016. Une trentaine de départements sont désormais en difficulté. L'association d'élus "Départements de France" souligne l'absence de marges de manœuvre pour augmenter les recettes, puisque le taux de DMTO est déjà à son maximum dans presque tous les départements. La seule option restante est de réduire les dépenses, affectant notamment le réseau routier, l'investissement local et les associations. L'association plaide pour un retour à une plus grande autonomie fiscale des collectivités locales.