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24 juil. 2024
Copropriétés en difficulté : le Sénat tire la sonnette d'alarme
Une commission d’enquête du Sénat, mise en place à la mi-février 2024 à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologiste-Kanaky et appuyée par le groupe Union Centriste, a présenté ses conclusions ce mardi. Après avoir auditionné une centaine de personnes, la commission a constaté que les petites copropriétés, représentant un tiers des résidences principales (soit plus de 10 millions de logements), sont négligées par les politiques publiques actuelles.
Le nombre exact de copropriétés en situation de paupérisation est inconnu, en partie parce que le nombre total de copropriétés est difficile à déterminer : 578 000 copropriétés sont inscrites au registre national, mais l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en compte plus de 888 000 en 2023. Environ 300 000 copropriétés ne sont pas immatriculées, et les données sur celles qui le sont sont souvent incomplètes ou incorrectes. Amel Gacquerre, présidente de la commission, a souligné l'absence d'une politique claire pour les petites copropriétés.
La Banque des territoires a estimé que 215 000 copropriétés ont des impayés représentant au moins 20 % de leur budget annuel. Environ 90 000 copropriétés n’ont pas approuvé leurs comptes depuis plus de deux ans, et 23 000 depuis plus de cinq ans. Selon l’Anah, 115 000 copropriétés sont fragiles, avec les copropriétés de moins de 12 logements représentant les quatre cinquièmes des plus fragiles. De plus, 35 % des copropriétés ont un DPE de classe F ou G, et en Île-de-France, la moitié des logements indignes sont en copropriété.
Marianne Margaté, rapporteure de la commission d’enquête, a expliqué que plusieurs facteurs contribuent à la fragilisation des copropriétés, notamment le vieillissement des immeubles d’après-guerre, les difficultés des propriétaires à entretenir leurs immeubles, et l’augmentation des charges. Plus d’un million de copropriétaires sont modestes ou très modestes, et le vieillissement des propriétaires eux-mêmes peut réduire leur investissement dans la vie de l’immeuble. De plus, les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs accentuent ces difficultés.