Comprendre l'immobilier
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02 sep. 2024
Vers une réforme de la fiscalité des locations immobilières
La fiscalité des locations immobilières est l’un des sujets qui risquent de réanimer les débats à l’Assemblée nationale, une fois que la France aura un nouveau gouvernement.
Actuellement, louer un logement meublé ou à court terme est plus avantageux fiscalement que louer un logement vide ou à long terme. Un rapport de la député Renaissance Annaïg Le Meur montre que les locations vides sont beaucoup moins rentables que les locations meublées de courte durée, notamment dans des villes comme La Rochelle, Annecy, Montpellier et Paris. Par exemple, à La Rochelle, la rentabilité d’une location vide est d’environ 1%, contre près de 3% pour une location meublée de courte durée.
Pour encourager la location longue durée, essentielle pour les étudiants et pour rééquilibrer le marché locatif, la député Renaissance Annaïg Le Meur et son collègue socialiste Inaki Echaniz proposent un alignement des régimes fiscaux. Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, est en attente de validation par la Commission mixte paritaire.
Risque de pénurie de logements
Pour une location vide, la rentabilité moyenne sur 12 ans (hors plus-value) est deux à trois fois moins élevée que pour une location meublée de courte durée (dans le cas d’un taux marginal sur le revenu à 30%). Pour les villes comme La Rochelle où 80% des logements sont loués meublés et 72% des biens loués sont des studios ou T2, la rentabilité ne s’élève donc qu’à 1% pour une location nue ou à 3% pour une location meublée de courte durée.
Pour les ménages très aisés, la location vide peut même être déficitaire, ce qui pourrait décourager les propriétaires de mettre leurs biens en location, aggravant la pénurie de logements et faisant monter les loyers.
Un alignement des régimes fiscaux pourrait ainsi stabiliser l’offre locative et éviter une nouvelle hausse des prix.