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05 sep. 2024
Dispositif Pinel : la Cour des comptes dresse un tableau mitigé
La Cour des comptes critique l'efficacité du dispositif Pinel, une aide fiscale à l'investissement locatif, en raison de son coût élevé pour les finances publiques (plus de 7 milliards d'euros sur dix ans).
Dans un rapport publié le 5 septembre, elle estime que le dispositif a "imparfaitement" rempli ses objectifs et devrait être supprimé le 31 décembre 2024.
Bien que le Pinel ait favorisé certaines constructions en zones tendues et ait permis le lancement d'opérations immobilières, son impact est difficile à mesurer précisément par manque de données.
Selon le gouvernement, le dispositif est coûteux et inefficace, bénéficiant principalement aux investisseurs aisés à la recherche d'avantages fiscaux.
La Cour des comptes souligne également que les avantages du Pinel ne sont pas durables : une fois la réduction d'impôt terminée, de nombreux propriétaires préfèrent récupérer ou vendre leur bien. Elle recommande que tout futur dispositif soit accompagné d'objectifs clairs et d'outils de suivi et de contrôle.