1. Coût global : Le Pinel a coûté 7,3 milliards d'euros entre 2014 et 2023, dont 4,02 milliards entre 2014 et 2021. La progression de la dépense fiscale est liée au fait que les avantages fiscaux sont répartis sur la durée de la location.
2. Fraudes et erreurs : En 2021, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 78,2 millions d'euros d'impôts après des erreurs ou des fraudes liées au Pinel, soit environ 16 000 euros par contribuable concerné.
3. Profil des investisseurs : 69 % des investisseurs en Pinel font partie des 10 % les plus riches. La majorité d'entre eux sont des cadres ou des retraités, et 86 % sont propriétaires de leur résidence principale.
4. Motivation principale : 92 % des investisseurs sont motivés par l'avantage fiscal, et pour plus de 80 % d'entre eux, c'est leur motivation principale.
5. Rendement : Le taux de rendement d'un investissement Pinel pourrait atteindre 8 %, mais la Cour des comptes exprime des doutes sur cette estimation, la qualifiant d'optimiste.
6. Nombre de logements construits : Entre 2014 et 2020, le nombre de logements Pinel varie selon les estimations, allant de 42 522 à 550 000. La Cour des comptes retient le chiffre de 243 931 logements.
7. Localisation des logements : Seuls 4 % des logements Pinel se trouvent en zone très tendue (A bis), avec la majorité en zones A et B1. Ces zones tendues concentrent les constructions Pinel, notamment dans des communes proches de Paris comme Aubervilliers et Saint-Denis.

Ce rapport met en lumière l'efficacité limitée du dispositif Pinel et pose des questions sur son avenir, surtout à l'heure où les dépenses publiques sont scrutées de près. 


Source : Les Echos / reproduction interdite