Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
18 sep. 2024
Rénovation énergétique : la Cour des comptes alerte sur des fraudes persistantes
Dans un rapport publié le mardi 17 septembre, la Cour des comptes critique sévèrement le Certificat d’économie d’énergie (CEE), l’un des deux principales aides à la rénovation énergétique des logements, en raison de son inefficacité malgré un coût élevé de 6 milliards d’euros en 2023. Le rapport dénonce des pratiques telles que des devis gonflés avant les travaux et des gains énergétiques surestimés après ceux-ci, avec des cas de malfaçons, voire l'absence de travaux.
Le CEE, crée en 2006, était déjà complexe à l’époque et s’est alourdi avec le temps. Il oblige les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies et même certaines enseignes de la grande distribution) à encourager leurs clients à réduire leur consommation, en leur proposant des aides pour des équipements plus économes ou des travaux de rénovation. Ce dispositif est en grande partie financé par les consommateurs à travers une contribution de 3 à 4% sur leurs factures d’énergie.
La Cour des comptes pointe aussi de graves fraudes et arnaques, qualifiées de « délinquance organisée » par la Répression des fraudes (DGCCRF). En 2022, plus de la moitié des 840 entreprises contrôlées, pourtant titulaires du label RGE, ont été sanctionnées. Des entreprises gonflent les niveaux de consommation énergétique avant travaux et exagèrent les économies après coup pour récolter plus de certificats, ce qui trompe les consommateurs sur les véritables gains.
Le nombre de plaintes liées à la rénovation énergétique a donc fortement augmenté, représentant 11,7% des réclamations en 2023, contre 3,73% en 2020. Les critiques envers le CEE ne sont pas nouvelles, ces défaillances ont été relevées par UFC-Que choisir dès 2018. La Cour recommande des améliorations, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les incohérences dans les dossiers, bien que certains experts privilégient encore les contrôles sur le terrain.