Comprendre l'immobilier
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04 oct. 2024
Immobilier : la taxe sur les logements vacants
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée, sauf pour les propriétaires de résidences secondaires, qui doivent continuer à la payer, même s’ils n’y séjournent que quelques jours par an. Cependant, si le bien n'est ni meublé ni équipé pour être habité, le propriétaire est exonéré de cette taxe. Mais attention, il existe une autre taxe : la taxe sur les logements vacants (TLV).
La TLV s’applique aux logements inoccupés depuis au moins un an et situés en « zone tendue », où le marché immobilier est particulièrement sous pression. Un bien est considéré vacant s'il est inoccupé pendant au moins un an ou utilisé moins de 90 jours par an. En 2024, cette taxe sera appliquée dans 3 697 communes, soit trois fois plus qu'auparavant. Jusqu'ici, seules les grandes agglomérations étaient concernées, mais dorénavant, toutes les communes avec une tension locative ou un nombre élevé de résidences secondaires le seront aussi.
La TLV est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des logements qui a augmenté de 3,9% au 1er janvier 2024. Le taux d’imposition est fixé à 17% la première année d'inoccupation et passe à 34% la deuxième année.
Grâce à la déclaration des biens immobiliers, introduite récemment, le fisc peut contrôler la durée d'occupation. Pour 2024, la TLV devra être réglée avant le 16 décembre 2024.