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04 oct. 2024
Le gouvernement envisage des exonérations fiscales pour l'achat de logements neufs et un élargissement du prêt à taux zéro
Le gouvernement envisage une nouvelle mesure qui pourrait exonérer les acheteurs de logements neufs des droits de succession ou de donation pour une période limitée.
Ce projet, en cours de discussion avec les parlementaires, offrirait une exonération partielle ou totale pour tout bien immobilier acquis dans les 18 prochains mois. Cette initiative, proposée par la Fédération des promoteurs immobiliers il y a plus d'un an, suggère une exonération allant jusqu'à 150.000 euros par donateur et par donataire, pouvant atteindre 600.000 euros pour un couple avec enfant. Elle s'appliquerait aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux investisseurs, sous condition de respecter des plafonds de loyers pour les locataires.
Dans un contexte de réduction budgétaire, cette mesure présente l'avantage d'avoir des effets immédiats tout en reportant les pertes fiscales à une date ultérieure, lors des successions ou donations. Elle pourrait ainsi combler le vide entre la disparition imminente du dispositif Pinel et la création d'un statut pour les bailleurs privés, tant demandé par les acteurs du secteur.
En parallèle, le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait être élargi à l'achat de logements neufs sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones moins tendues. Cependant, pour les maisons individuelles, seuls les projets de construction groupés, comme les lotissements, pourraient être concernés. La Fédération française du bâtiment souhaite plutôt que le PTZ favorise ceux qui optimisent l'usage du foncier, en construisant plus de mètres carrés habitables sur une surface donnée, afin de densifier et limiter l'étalement urbain.