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14 oct. 2024
Taxe foncière : nouvelles conditions d'exonération
Les communes peuvent accorder une exonération partielle (50 %) ou totale (100 %) de la taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d'amélioration de performance énergétique de leur bien, qu'il soit neuf ou ancien.
La loi de finances pour 2024 a modifié les critères pour en bénéficier, avec des nouveautés applicables dès cette année pour les logements neufs. Les conditions de performance énergétique ont été assouplies pour correspondre aux critères d'exonération des logements sociaux, prenant en compte les normes de construction, les performances énergétiques et acoustiques, etc.
À partir de 2025, les propriétaires de logements anciens de plus de dix ans pourront également bénéficier de l'exonération s'ils réalisent d'importants travaux de rénovation énergétique : au moins 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans ; alors que seuls les biens construits avant 1989 étaient jusqu'à présent éligibles.