Allégement des contraintes sur les passoires thermiques, les pistes de la profession
Face à l'échéance du 1er janvier 2025, le gouvernement envisage d'adapter les règles du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les professionnels de l'immobilier appellent à des mesures pragmatiques pour éviter une sortie massive de logements du parc locatif.
Des échéances serrées pour les passoires thermiques
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location. Ces mesures visent à encourager les travaux de rénovation énergétique, mais leur mise en œuvre tarde à se concrétiser. Face à ce risque de voir des milliers de logements quitter le marché locatif, les professionnels de l'immobilier tirent la sonnette d'alarme.
Les échéances pour les classes F et E suivent, prévues pour 2028 et 2034 respectivement, mettant une pression croissante sur les propriétaires.
Une simplification du DPE en vue
Pour répondre à ces enjeux, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une simplification du DPE et un ajustement du calendrier. Valérie Létard, ministre du Logement, a précisé que ces ajustements concerneront principalement les copropriétés, qui représentent deux tiers des logements classés G non encore rénovés. La ministre insiste sur le caractère complexe des décisions en copropriété, où chaque étape – de la prise de décision à la réalisation des travaux – peut s'étaler sur plusieurs années.
Des propositions sur la table
Les fédérations du secteur, telles que l’Unis et la FNAIM, demandent un aménagement des règles. Elles plaident pour suspendre les sanctions contre les propriétaires bailleurs si des travaux ont été votés en assemblée générale, même s’ils ne sont pas encore réalisés. Elles réclament également des clarifications sur les modalités d'application de l'interdiction de louer des logements classés G, notamment en ce qui concerne les renouvellements de baux et reconductions tacites.
Certains professionnels, comme l’Unis, appellent même à un report de trois ans pour ces reconductions afin d’éviter une entrée en vigueur chaotique. « Quoiqu’il en soit, nous devons avoir rapidement un signal politique qui permettra d'apporter de la sérénité » réagit Loïc Cantin, président de la FNAIM.
Les copropriétés en première ligne, mais pas seulement
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), soutient également l'idée d'un report des échéances. Soulignant également les blocages financiers auxquels font face de nombreux propriétaires et le fait que les propriétaires de maisons individuelles soient souvent oubliés dans les débats, alors qu’ils représentent une part importante des passoires énergétiques.
Vers une révision du DPE ?
Si le gouvernement envisage de simplifier la présentation du DPE, aucun changement significatif n’est prévu pour son mode de calcul. Cependant, certains professionnels estiment que les logements chauffés à l'électricité sont désavantagés et appellent à une révision plus profonde.
La présidente de l’Unis, Danielle Dubrac, demande également à ce que, dans les cas de divergences entre le DPE individuel d’un appartement et celui collectif de l’immeuble, la meilleure étiquette soit retenue.
Source : Les Échos / reproduction interdite
