Comprendre l'immobilier
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25 oct. 2024
Immobilier : un possible assouplissement de la rénovation des passoires thermiques
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront jugés "indécents énergétiquement" et interdits à la location. Cette interdiction s’étendra progressivement aux logements classés F en 2028 et E en 2034. Cependant, la mise en œuvre rencontre de nombreux obstacles : complexité des réglementations, manque de connaissance des aides financières et pénurie d'artisans.
Face à ces défis, des propriétaires préfèrent vendre ces logements plutôt que de les rénover, ce qui contribue à réduire le parc locatif privé. En réponse, plusieurs acteurs demandent un assouplissement du calendrier
Un projet de loi, à déposer avant le 1er janvier, permettrait aux copropriétés ayant voté un plan de travaux de bénéficier d'un délai supplémentaire pour la rénovation. Ce plan pourrait offrir une suspension temporaire de l’interdiction de louer pour les logements G, tant que la copropriété s’engage dans un programme de rénovation.
Autrement dit, analyse Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), « l'indécence énergétique du bien loué serait suspendue à l'adoption par la copropriété d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) dans lequel celle-ci s'engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un certain délai. Le bailleur pourrait dans l'intervalle continuer à louer son logement G s'il peut produire un procès-verbal de l'Assemblée générale de sa copropriété actant l'adoption de ce PPT. »