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08 nov. 2024
Le Parlement adopte une loi pour mieux encadrer les locations meublées touristiques
Le Parlement a donné son feu vert final à une loi pour réguler les locations de type Airbnb, en réduisant les avantages fiscaux et en accordant plus de pouvoirs aux municipalités.
La réforme, initiée en avril 2023, a été approuvée par les deux chambres. Elle abaisse l'abattement fiscal des meublés non classés de 50 % à 30 %, et celui des meublés classés à 50 %, en uniformisant également les normes de performance énergétique.
La loi introduit une "boîte à outils" permettant à toutes les communes de fixer des quotas de locations touristiques, de limiter la durée de location de la résidence principale, et de réserver certaines zones aux résidences principales. De plus, chaque meublé devra être enregistré, et les copropriétés seront informées pour pouvoir interdire ces locations. Toute conversion d'un logement à usage commercial nécessitera désormais une autorisation.
Les élus RN ont critiqué la loi pour sa fiscalité, tandis qu’Airbnb a déploré ces nouvelles restrictions, jugeant qu'elles ne résoudront pas la crise du logement. En revanche, les hôteliers y voient un équilibre entre les besoins des citoyens et les enjeux économiques. Des villes comme Paris et Marseille se préparent déjà à appliquer ces mesures pour lutter contre la saturation des meublés touristiques, avec des plans d'interdiction dans certains quartiers.
Source : La Tribune / reproduction interdite