Comprendre l'immobilier
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20 nov. 2024
Hausse des droits de mutation : un frein pour les projets immobiliers
L’augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, suscite l'inquiétude des professionnels de l'immobilier. Cette décision, qui permet aux départements de relever ces droits en 2025, risque de compromettre la reprise fragile du marché immobilier.
Un contexte initial favorable au marché
Après une forte hausse des taux de crédit entre 2022 et 2024, le marché immobilier commençait à se stabiliser grâce à une baisse progressive des taux et une diminution des prix de vente. Cette amélioration laissait espérer une relance des projets d'achat, notamment pour les ménages.
Cependant, cette hausse des DMTO – souvent confondus avec les "frais de notaire" – pourrait aggraver la situation. Pour un bien de 200 000 €, par exemple, cela représente un surcoût de 1 000 €. Loïc Cantin, président de la FNAIM, alerte sur le risque de casser cette dynamique et prévoit un ralentissement encore plus marqué des transactions, qui pourraient déjà baisser de 8 à 10 % en 2024.
Un précédent inquiétant
L’impact de cette hausse des DMTO peut être mesuré à travers l’expérience de 2014, lorsque les droits avaient augmenté de 0,7 point. Une étude de l’Insee montre que cette mesure avait d'abord provoqué un pic des transactions juste avant son entrée en vigueur, suivi d’un effondrement de 6 % par mois au cours des mois suivants. Résultat : la mobilité des ménages s'était fortement réduite, et les recettes fiscales espérées par les départements avaient été inférieures de 42 % aux attentes sur une période de trois mois.
Une décision controversée
Si le gouvernement espère compenser l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales, cette hausse des DMTO pourrait avoir un effet contre-productif sur le marché immobilier et sur les finances publiques locales, tout en freinant les projets des ménages.
La hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux, annoncée par le Premier ministre, inquiète les professionnels de l’immobilier, qui redoutent de voir la fragile reprise du marché tuée dans l'œuf. Ils n’ont pas tort.