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18 nov. 2024
Le relèvement des frais de notaire divise le secteur immobilier
Pour soutenir les finances des départements en difficulté, Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé la possibilité de relever temporairement le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Ce relèvement, applicable sur trois ans et laissé à l’appréciation des départements, suscite de vives réactions parmi les professionnels de l’immobilier.
Bien qu'essentiels aux recettes des départements, représentant environ un cinquième de leurs revenus, les DMTO, souvent appelés à tort "frais de notaire", sont perçus comme un frein à l'accession à la propriété. Loïc Cantin, président de la FNAIM, estime que cette hausse risque de compromettre la fragile reprise du marché, malgré la baisse récente des taux d’intérêt. Caroline Arnould, directrice générale de Cafpi, souligne que cette augmentation représente environ 1 250 euros supplémentaires pour un crédit de 250 000 euros, aggravant la pression financière sur les primo-accédants.
Le Conseil supérieur du notariat, de son côté, accueille l’annonce avec prudence, déclarant attendre une évaluation de son impact sur un marché immobilier déjà en difficulté.
François Sauvadet, président de Départements de France, défend la mesure, affirmant qu’elle ne concerne pas le neuf et que cette contribution supplémentaire est acceptable au regard de la solidarité territoriale. Il rejette par ailleurs les craintes d’une aggravation de la crise immobilière.
Si certains saluent l’intention de soutenir les collectivités locales, beaucoup craignent que cette décision n’installe durablement une hausse des DMTO, pénalisant davantage un marché en convalescence.
Source : AFP/Reproduction interdite