Comprendre l'immobilier
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18 nov. 2024
Le PLF donnerait le coup d’envoi à une foncière publique pour gérer l’immobilier de l’Etat
Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances pour 2025 pour, enfin, lancer une réforme majeure de la gestion immobilière de l’État, longtemps attendue. Un amendement a été déposé pour créer une structure foncière publique, sous la forme d’un établissement industriel et commercial, qui deviendra propriétaire d’une partie importante du patrimoine immobilier détenu en direct par l’Etat.
Cette entité, entièrement contrôlée par l’État mais gérée indépendamment, facturera des loyers aux occupants, y compris aux ministères, afin de professionnaliser la gestion, de rationaliser l’utilisation des surfaces et de séparer les rôles de chacun (propriétaires et locataires). Elle devra entre autres améliorer les dépenses, réaliser les travaux d’entretien et de décarbonation, définir le montant des loyers…
Cette réforme vise à mieux entretenir les bâtiments, accélérer leur transition énergétique, et diminuer de 25 % les surfaces occupées en dix ans. Les premiers transferts d’actifs, détenus par les ministères des Finances et de l’intérieur en Normandie et dans le Grand Est, sont prévus dès 2025. Cette approche permettrait à l’État de vendre ou louer les locaux devenus inutiles, et de limiter les ventes à bas prix sur un marché actuellement défavorable.
Inspirée de modèles déjà utilisés pour La Poste et la SNCF, cette réforme marque une rupture avec les pratiques actuelles. Les ministères seront incités à optimiser leur occupation, et la structure foncière pourra changer l’usage de certains biens, et réhabiliter ou louer des lieux atypiques difficiles à vendre. Toutefois, la transition s’annonce ambitieuse et complexe, avec des volumes immobiliers colossaux à gérer : 194 456 bâtiments et 30 918 terrains non bâtis.
Source : Le Monde/Reproduction interdite