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25 nov. 2024
Passoires thermiques : l’échéance du 1er janvier 2025 approche pour les logements classés G
L'interdiction de louer des logements classés G au DPE, en vigueur au 1er janvier 2025, inquiète de nombreux propriétaires-bailleurs. Ce changement, issu de la loi Climat et Résilience de 2021, impose des travaux de rénovation énergétique pour se conformer à la classe F minimum. Avec 6,3 % du parc immobilier concerné en 2023, cette réforme soulève des problématiques pratiques et juridiques complexes.
Le principal flou concerne les baux en tacite reconduction. Par exemple, si un bail signé en 2022 pour un logement classé G est renouvelé après le 1er janvier 2025, le propriétaire est-il en infraction ? Un projet de loi propose de clarifier de sorte que l'interdiction s'applique aux nouveaux contrats ou lors du renouvellement effectif. Cependant, selon Loïc Cantin, président de la FNAIM, ce dispositif reste insuffisant : « Ce n’est pas suffisant, s’alarme-t-il. Si la tacite reconduction a lieu en février, mars ou avril ou même durant l’année, le propriétaire n’aura jamais le temps de faire les travaux. Surtout s’ils doivent être décidés lors de l’assemblée des copropriétés. »
En l'absence de travaux, les locataires pourraient engager des actions en justice pour exiger des baisses de loyer ou des compensations. Même si une exception existe en cas de blocage lors des assemblées générales de copropriétés, les propriétaires se retrouvent souvent dans des situations délicates, coincées entre obligations légales et réalités pratiques.
Un coût élevé et un cadre d'aides complexe
La rénovation énergétique représente un investissement important, souvent sans aides adaptées, comme le déplore dans l’article Marion, propriétaire en SCI de deux logements classés G. Le coût des travaux et les dissensions au sein des copropriétés rendent le respect des échéances encore plus difficiles.
Pour certains experts, repousser l'échéance serait une solution temporaire, mais cela ne résoudrait pas le problème de fond : les divergences d'intérêts entre les différents profils de propriétaires. Face à ces défis, la réforme, bien qu'ambitieuse, risque de provoquer des tensions et des blocages avant d'atteindre ses objectifs environnementaux.