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25 nov. 2024
Droits de mutation : le gouvernement exonère les primo-accédants
Après avoir annoncé un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement prévoit finalement d’en exonérer les primo-accédants.
Cette décision fait suite aux critiques des professionnels de l’immobilier, inquiets des répercussions sur la reprise fragile du marché de l’ancien. Selon Loïc Cantin, président de la FNAIM, cette exonération corrige une incohérence avec l’objectif affiché en juin par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, de supprimer les « frais de notaire » pour les acquisitions immobilières inférieures à 250 000 euros pour les primo-accédants.
Cependant, cette exemption pourrait affecter les recettes des départements, d’autant que les primo-accédants représentent une part significative des crédits immobiliers (près de 45 % en début d’année selon la Banque de France). Ces ménages restent confrontés à des obstacles tels que la hausse des taux d’intérêt et des prix immobiliers, bien que certains achats soient réalisés sans emprunt, un phénomène en hausse.
Loïc Cantin regrette néanmoins que le gouvernement n’ait pas renoncé entièrement à la hausse des droits de mutation : « On savait bien que quand les taux d'intérêt d'emprunt immobilier allaient remonter, le nombre de transactions baisserait. Les collectivités auraient pu anticiper et avoir une meilleure analyse des mouvements de marché » rajoute-t-il.