Comprendre l'immobilier
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02 déc. 2024
Les sénateurs adoptent une exonération fiscale temporaire pour soutenir l'immobilier
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont approuvé une mesure visant à exonérer, sous certaines conditions, jusqu’à 100 000 euros de droits de succession pour les donations destinées à financer l’acquisition, la construction ou la rénovation de logements. Cette exonération, qui s'appliquerait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, a été proposée par Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget, afin de débloquer un marché immobilier en crise. Les bénéficiaires devront conserver le logement pendant trois ans.
Malgré son adoption, cette initiative suscite des réserves du gouvernement. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, plaide pour limiter l’exonération aux logements neufs, afin de stimuler la construction et de réduire l’impact budgétaire.
En parallèle, contre l’avis de l’exécutif, les sénateurs ont également relevé l’abattement applicable aux parents isolés pour les droits de mutation à titre gratuit.
Autre mesure fiscale adoptée par le Sénat : l’alourdissement de certains impôts sur le capital, incluant la "flat tax", l’"exit tax" et l’élargissement de l’assiette de l’IFI (rebaptisé "impôt sur la fortune improductive").
Ces initiatives fiscales, qualifiées de "folie fiscale" par Eric Ciotti (UDR), continuent de susciter des débats au sein du Parlement.