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21 avr. 2021
Rénovation des passoires thermiques et interdiction de location, les professionnels de l’immobilier alertent sur les délais
Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, les députés ont voté plusieurs mesures pour rénover massivement les passoires énergétiques, ces logements énergivores dans lesquels vivent 4,8 millions de foyers, selon le gouvernement. Ils ont ainsi voté l'interdiction de la mise en location, dès 2025, des logements classés G et, d'ici 2028, les biens classés F. Puis ce sera au tour des logements classés E d'être interdits à la location d'ici 2034. Le locataire pourra exiger de son propriétaire qu'il effectue des travaux, et plusieurs mécanismes d'information, d'incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire. C'est l'objectif de 2034 qui inquiète les professionnels de l'immobilier.
Interdire les biens F et G à la location : « un objectif déjà très ambitieux »
Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), l'interdiction de location des logements F et G est « un objectif déjà très ambitieux » : « 1,7 million de logements F et G sont actuellement loués dans le parc locatif privé. C'est considérable. Une rénovation de logement G coûte entre 22 000 € et 40 000 € selon le niveau de performance qu'on cherche à lui faire atteindre », de la classe D à la plus performante, la A, soit le niveau BBC (bâtiment basse consommation).
Pour ces organisations professionnelles, ce n'est pas un objectif inatteignable, « sous réserve que les dispositifs d'accompagnement des bailleurs suivent. »
Rénover les logements E : « un objectif inatteignable en 2034 en l'état »
« Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen terme de près de 5 millions de Français, s'alarment l'UNPI, la FNAIM et l'Unis. En pratique, avec cette nouvelle contrainte, E, F, G, nous allons avoir 12 ans, pour rénover près de la moitié du parc locatif privé en France : les logements E, F et G représentent 3,6 millions de logements sur les 7,3 que compte le parc privé locatif français. »
Et le coût est non-négligeable : la rénovation énergétique du seul parc privé locatif E, F et G représente 56 milliards d'euros pour atteindre la classe énergétique D et coûte 88 milliards d'euros pour amener ces logements à un niveau BBC. D'ailleurs, selon les professionnels de l'immobilier, « il serait malhonnête de faire croire qu'une rénovation globale garantit toujours un niveau de performance supérieur, de type BBC. »
Autre frein à la rénovation : après avoir été exclus du crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) en 2014, les bailleurs ont réintégré le dispositif d'aides financières depuis quelques mois, mais ils doivent attendre le 1er juillet 2021 pour pouvoir déposer leurs dossiers de demandes de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Les mesures préconisées par les professionnels de l'immobilier
Les organisations professionnelles de l'immobilier proposent plusieurs solutions d'accompagnement pour que les logements actuellement loués soit rénovés : défiscaliser "MaPrimeRénov'" pour les bailleurs, doubler le mécanisme du si le montant des travaux est composé pour 40% de travaux d'économie d'énergie (collectif ou individuel) ou encore prévoir l'éligibilité au dans l'ancien des biens F et G sur tout le territoire.