Comprendre l'immobilier
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15 jan. 2025
Financer la réforme de l’État par la vente du patrimoine immobilier public, le projet de François Bayrou
Lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou a annoncé la création d’un fonds spécial destiné à financer la réforme de l’État. Ce fonds sera alimenté par la vente d’une partie des actifs publics, notamment immobiliers, afin d’investir dans des projets tels que l’intelligence artificielle dans les services publics.
Avec environ 200 000 bâtiments représentant 95 millions de m², le patrimoine immobilier de l’État français dépasse largement celui de l’Allemagne, valorisé à plus de 70 milliards d’euros. En 2023, les ventes immobilières ont généré 279 millions d’euros grâce à 645 cessions, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2022. Parmi les ventes marquantes figuraient l’ancienne école d’architecture de La Défense (11 millions d’euros) et un centre de vacances à Saint-Raphaël (9 millions d’euros).
Cependant, la gestion du parc immobilier est critiquée. La Cour des Comptes a souligné en décembre 2023 les résultats limités de la rationalisation des surfaces, la faible mutualisation interministérielle et des retards dans la rénovation énergétique, le désamiantage et l’accessibilité. Elle recommande de transférer les biens immobiliers publics à des foncières contrôlées par l’État, qui factureraient des loyers aux ministères occupants, un modèle déjà utilisé en Allemagne, au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 proposait de transformer l’agence de gestion de l’immobilier de l’État en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), chargé de gérer une partie du patrimoine. Toutefois, ce volet a été rejeté par l’Assemblée nationale, freinant pour l’instant cette réforme.