Comprendre l'immobilier
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15 jan. 2025
Casse-tête des logements G pour les propriétaires
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, environ 500 000 logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), qualifiés de « passoires thermiques », sont interdits à la location conformément à la loi Climat et Résilience. Cette interdiction concerne les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions tacites, mais pas les contrats en cours. Cependant, le texte de loi manque de clarté, ce qui laisse place à diverses interprétations.
Certains propriétaires ont investi dans des travaux coûteux pour améliorer l’isolation de leurs biens, sans réussir à sortir de la catégorie G, faute d’accompagnement clair pour identifier les interventions les plus efficaces. D’autres choisissent de continuer à louer leurs logements malgré l’interdiction, citant la forte demande locative et le coût prohibitif des rénovations.
Loïc Cantin, président de la FNAIM, précise que parler d’une interdiction de location est inexact : « On ne peut pas aller contre le droit de propriété et la liberté de louer son logement indécent. Mais si vous le faites, vous vous exposez au risque d’être mis en cause par votre locataire au titre de l’indécence. » Les locataires peuvent saisir un juge pour demander une réduction de loyer, une injonction de travaux ou des réparations, selon la gravité des manquements constatés.
Du côté des agences immobilières, le risque est également important. Loïc Cantin souligne : « On a une obligation de conseil, et lorsqu’on signe les baux, on engage notre responsabilité. » Arnaud Hacquart, président de l’agence Imodirect, confirme ce point : « Pour moi, c’est ma carte d’agent immobilier qui est en jeu. » Il précise qu’une seule exception est tolérée dans son agence : « Si le propriétaire montre qu’il a engagé des travaux pour sortir de la catégorie G. »
Enfin, la falsification de DPE est également une pratique évoquée, mais elle expose les propriétaires et les diagnostiqueurs à des sanctions sévères. En attendant des ajustements législatifs, la situation met en lumière les difficultés des propriétaires face à des contraintes réglementaires et une forte demande locative.