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20 jan. 2025
Locations touristiques : un encadrement renforcé pour répondre à la pénurie de logements
En 2022, le ministère du Tourisme estimait que plus de 800 000 logements étaient loués en meublés de tourisme, représentant près de 20 % des nuitées saisonnières en France selon un rapport parlementaire de 2023. Cependant, ces logements, accusés de contribuer à la pénurie de logements, suscitent l’opposition des élus locaux. Ces derniers dénoncent la rentabilité supérieure des locations touristiques par rapport à la location longue durée et les contraintes plus faibles pour les propriétaires.
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, vise à encadrer plus strictement ces locations. Désormais, transformer un logement en meublé de tourisme nécessite une autorisation préalable dans de nombreuses communes, y compris celles hors des zones tendues, sous réserve de délibération municipale motivée. De plus, les communes peuvent délimiter des zones réservées aux résidences principales.
Pour les résidences principales louées aux touristes, la location est limitée à 120 jours par an, un seuil que les élus peuvent abaisser à 90 jours à partir de 2025. Toutes les locations doivent être déclarées, et un téléservice national est prévu pour centraliser ces démarches.
Les sanctions en cas d’infraction ont été renforcées : louer sans autorisation peut entraîner une amende maximale de 100 000 euros, applicable à chaque copropriétaire ou indivisaire, ainsi qu’aux agences immobilières et services de conciergerie impliqués. Les plateformes, bien que non sanctionnées, peuvent voir leurs annonces suspendues par les maires en cas de déclaration incomplète.
Enfin, à partir de 2034, les meublés touristiques devront respecter les mêmes normes de performance énergétique que les locations longues, excluant les biens classés E, F ou G sur le DPE, sauf s’il s’agit de la résidence principale du loueur.