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31 jan. 2025
La FNAIM appelle à une mobilisation après le rejet de la PPL Marchive-Echaniz
La FNAIM déplore le rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à sécuriser l’application des obligations de décence énergétique en copropriété. Elle critique les divisions politiques qui entravent l’adoption de solutions et exhorte les pouvoirs publics et les acteurs du secteur à une concertation urgente.
Un rejet aux lourdes conséquences
Bien que perfectible, la proposition de loi portée par Bastien Marchive et Inaki Echaniz répondait à des problématiques urgentes du marché locatif. Son rejet laisse des millions de locataires et de propriétaires face à une insécurité persistante.
Bien que perfectible, la proposition de loi portée par Bastien Marchive et Inaki Echaniz répondait à des problématiques urgentes du marché locatif. Son rejet laisse des millions de locataires et de propriétaires face à une insécurité persistante.
Une surdité des pouvoirs publics face à l’urgence
Depuis deux ans, la FNAIM alerte sur les effets de la loi Climat et Résilience, notamment les incertitudes juridiques qu’elle engendre. Malgré ces mises en garde, le gouvernement et les parlementaires tardent à agir. Pour Loïc Cantin, président de la FNAIM, ce rejet envoie un signal alarmant alors que le parc locatif privé est en péril.
Depuis deux ans, la FNAIM alerte sur les effets de la loi Climat et Résilience, notamment les incertitudes juridiques qu’elle engendre. Malgré ces mises en garde, le gouvernement et les parlementaires tardent à agir. Pour Loïc Cantin, président de la FNAIM, ce rejet envoie un signal alarmant alors que le parc locatif privé est en péril.
Un appel à l’action immédiate
Face à la crise du logement qui s’aggrave, la FNAIM presse les responsables politiques de prendre des mesures rapides et pragmatiques. L’interdiction progressive de mise en location des logements énergétiquement inefficaces nécessite des ajustements pour éviter des situations injustes et des expulsions de fait.
Face à la crise du logement qui s’aggrave, la FNAIM presse les responsables politiques de prendre des mesures rapides et pragmatiques. L’interdiction progressive de mise en location des logements énergétiquement inefficaces nécessite des ajustements pour éviter des situations injustes et des expulsions de fait.
Des ajustements nécessaires
La FNAIM propose d’exclure les renouvellements tacites des baux de l’application des critères d’indécence énergétique afin de ne pas pénaliser les propriétaires pour des contrats antérieurs à la réglementation. Elle demande également une clarification sur l’exonération accordée aux locations de courte durée, qui introduit une inégalité problématique entre propriétaires.
La FNAIM propose d’exclure les renouvellements tacites des baux de l’application des critères d’indécence énergétique afin de ne pas pénaliser les propriétaires pour des contrats antérieurs à la réglementation. Elle demande également une clarification sur l’exonération accordée aux locations de courte durée, qui introduit une inégalité problématique entre propriétaires.
Pour la FNAIM, il est urgent d’instaurer un cadre stable et équilibré afin d’assurer la sécurité du parc locatif et de répondre aux défis posés par la transition énergétique.
Source : Mysweetimmo / reproduction interdite