Comprendre l'immobilier
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Une augmentation justifiée par des difficultés financières
Le Conseil de Paris a voté mardi soir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une composante essentielle des frais de notaire. Cette augmentation de 0,5 point, autorisée par la loi de finances pour 2025, vise à renflouer les caisses de la ville, confrontée à une baisse de ses recettes immobilières et à une hausse de ses dépenses sociales. Paul Simondon, adjoint au maire de Paris chargé des Finances et du Budget, souligne que cette mesure est "l'unique levier fiscal" dont dispose la ville, précisant que "tous les autres départements vont le faire aussi".
Des recettes en baisse malgré une légère reprise
Les DMTO représentent une ressource majeure pour la Ville de Paris. Après une année record en 2022, ils ont connu une "chute monumentale" en 2023 et 2024 en raison de la crise immobilière. Bien qu'une légère reprise ait été constatée en janvier 2025, la ville reste prudente et table sur 1,5 milliard d'euros de DMTO pour l'exercice 2025, un chiffre inférieur aux prévisions initiales. Cette augmentation des frais de notaire devrait rapporter "plusieurs dizaines de millions d'euros", mais selon Paul Simondon, cela ne suffira pas à compenser les ponctions de l'État sur les recettes des collectivités locales.
Des réactions partagées
Cette décision est loin de faire l'unanimité. Le groupe de droite Changer Paris dénonce "l'incurie" de la gauche parisienne et critique cette augmentation d'impôts, estimant que la ville devrait plutôt faire des économies. Rachida Dati, maire du 7e arrondissement et ministre de la Culture, rappelle que cette augmentation n'était qu'une "faculté offerte aux collectivités locales, nullement une obligation". L'opposition regrette que les Parisiens doivent "subir" cette décision.
Une mesure qui ne concerne pas les primo-accédants
Il est important de noter que cette hausse des frais de notaire ne s'appliquera pas aux primo-accédants. Cette exception vise à ne pas pénaliser ceux qui achètent leur premier logement. La mesure entrera en vigueur le 1er avril 2025, sous réserve de la promulgation de la loi de finances.