Comprendre l'immobilier
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26 avr. 2021
Bail Réel Solidaire : une solution d’accès à la propriété
Inspiré des Anglo-saxons, le BRS repose sur une dissociation du bâti et du foncier. Le dispositif permet ainsi d’acquérir une résidence principale à un prix de 20 à 50 % en dessous du prix du marché.
Il est apparu en 2017 dans la métropole de Lille avec une première opération située dans le centre-ville et baptisée Cosmopole. Elle proposait des logements à 2110 € TTC/m2 (près de 50% moins cher que le marché) avec un loyer de 1€/m2 par mois.
On en retrouve aujourd’hui un en Bretagne à Rennes, en Île-de-France à Bry-sur-Marne ou encore dans le sud à Cannes la Boca et à La Croix Valmer avec un argument convaincant pour les municipalités : les opérations en BRS rentrent dans le quota de logements sociaux imposés par la loi SRU.
Éviter la spéculation
Pour le potentiel acquéreur, il faut pouvoir justifier de certaines conditions de ressources. Le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant son acquisition ne peut aller au-delà de 52 900 euros pour un couple. Par ailleurs, le logement doit être occupé par les propriétaires à titre de résidence principale. Pour finir, le prix de la revente est plafonné à un acquéreur qui répond aux conditions de ressources et validé par l’Organisme de foncier solidaire. Ce dernier point permet avant tout d’éviter d’éventuelles dérives spéculatives.