Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
26 fév. 2025
Hausse des frais de notaire : un coup dur pour le marché immobilier ?
Dès le 1er avril 2025, la majorité des départements relèveront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire". Ces droits, qui s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier, passeront de 4,5 % à 5 % pour une période de trois ans. Seuls les primo-accédants à la propriété de leur résidence principale seront exemptés de cette hausse.
Un impact financier significatif pour les acquéreurs
Concrètement, cette augmentation se traduira par un surcoût d'environ 500 euros par tranche de 100 000 euros. Ainsi, pour un achat à 250 000 euros, l'acquéreur devra débourser 1 250 euros supplémentaires, et pour un bien à 400 000 euros, l'impact s'élèvera à près de 2 000 euros.
Toutefois, quelques départements, à l'instar de l'Oise, de la Lozère, de l'Indre et des Hautes-Pyrénées, ont choisi de ne pas appliquer cette augmentation.
Une mesure pour compenser le manque à gagner des départements
Cette hausse, autorisée par la loi de finances 2025, vise à compenser une diminution des recettes des départements. En 2023, ces derniers ont perçu 13 milliards d'euros de DMTO, représentant 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre est en recul de près de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2021 et 2022. Le gel du reversement d'une partie de la TVA par l'État et le ralentissement du marché immobilier ont contribué à cette situation.
Avec près des trois-quarts de leurs dépenses de fonctionnement consacrées à la santé et à l'action sociale, les départements font face à une pression budgétaire croissante, notamment en raison du vieillissement de la population.
Une décision contestée par les professionnels de l'immobilier
La hausse des DMTO suscite une forte opposition parmi les acteurs de l'immobilier. La FNAIM dénonce un secteur « méprisé » et considéré comme « une variable d'ajustement aux finances publiques ». Alors que le marché immobilier était en recul en 2024, cette augmentation pourrait freiner la reprise attendue en 2025.
L'impact de cette décision sur la dynamique du marché reste à surveiller, d'autant que les tensions sur l'accès au logement demeurent une préoccupation majeure pour le secteur.