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26 fév. 2025
Location des passoires thermiques : une nouvelle proposition de loi pour assouplir l’interdiction
Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G sur le DPE est interdite, sauf pour les baux déjà en cours sous certaines conditions. Fin janvier, une tentative de dérogation portée par deux députés, Bastien Marchive et Inaki Echaniz, avait échoué à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, la sénatrice Amel Gacquerre reprend l’initiative avec une nouvelle proposition de loi qui sera examinée au Sénat le 1er avril, où elle pourrait bénéficier d’un contexte plus favorable.
Ce texte vise à « clarifier les obligations de rénovation énergétique » et prévoit des exemptions pour les propriétaires bailleurs qui ont entrepris tous les travaux techniquement et juridiquement possibles. Ainsi, si des contraintes administratives (refus des Architectes des Bâtiments de France) ou des décisions en copropriété empêchent d’améliorer la performance énergétique, l’interdiction de mise en location pourrait être levée.
De même, si des travaux sont engagés au niveau des parties communes et qu’un maître d’œuvre est désigné, une dérogation temporaire sera possible, sous réserve que le chantier dure moins de cinq ans.