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26 mar. 2025
Immobilier : hausse des droits de mutation dans la plupart des départements dès avril
Dès le 1er avril 2025, la majorité des départements français appliqueront une hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent assimilés aux "frais de notaire". Cette mesure, permise par la loi de finances 2025, vise à compenser la baisse des recettes fiscales des collectivités, fortement impactées par le ralentissement du marché immobilier.
Un levier fiscal face à la crise du logement
Les DMTO représentent près de 15 % des recettes des départements. Or, en 2023, ces revenus ont chuté de 21,9 %, s'élevant à 11,4 milliards d'euros. La crise du logement a entraîné une baisse significative des transactions, avec seulement 775 000 ventes en 2024, soit une diminution de 36 % par rapport à 2021.
Quels départements concernés ?
La hausse de la fiscalité locale sera appliquée par de nombreux départements, dont Paris, la Côte-d'Or, l'Ille-et-Vilaine, la Charente-Maritime, l'Essonne et la Dordogne.
Toutefois, cinq départements refusent cette augmentation : les Alpes-Maritimes, la Lozère, l'Oise, les Hautes-Pyrénées et l'Indre. Ce dernier se distingue en maintenant un taux fixé à 3,8 %, tandis que les quatre autres conservent un prélèvement à 4,5 %.
Un coût supplémentaire pour les acquéreurs
Cette hausse se traduira par un surcoût de 500 euros pour chaque tranche de 100 000 euros d'achat immobilier. Ainsi, pour un bien à 400 000 euros, l'impact financier s'élèvera à 2 000 euros. Néanmoins, les primo-accédants bénéficieront d'une exonération totale de cette augmentation.
Cette mesure, limitée dans le temps, prendra fin en mars 2028, sauf prolongation par le gouvernement.