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24 mar. 2025
Logement social : une nouvelle loi pour favoriser la mobilité dans le parc HLM
L’Assemblée nationale examine, ce mardi 25 mars, une proposition de loi portée par Guillaume Kasbarian, ex-ministre du Logement et député d’Ensemble pour la République. L’objectif : mettre fin au principe du logement social à vie, afin de libérer des places dans un parc HLM sous tension. Aujourd’hui, près de trois millions de personnes attendent un logement social en France, alors que 70 % des ménages y sont éligibles.
Dans ce contexte de crise du logement, le texte vise à renforcer la mobilité au sein du parc social. Il prévoit notamment d’écarter les locataires dont les revenus dépassent pendant deux années consécutives de 120 % les plafonds d’attribution, contre 150 % actuellement. La proposition introduit aussi une prise en compte du patrimoine : un locataire propriétaire d’un bien adapté à ses besoins ou générant des revenus suffisants pourrait voir son bail résilié, après un préavis de six mois. Des exceptions sont prévues pour les personnes de 65 ans et plus, les personnes handicapées ou celles ayant à charge une personne handicapée.
Par ailleurs, le texte généralise le supplément de loyer de solidarité (SLS) dès le premier euro de dépassement des plafonds de ressources, en supprimant certaines exonérations, notamment dans les quartiers prioritaires et les zones rurales en revitalisation.
Guillaume Kasbarian rappelle que le logement social doit rester une solution temporaire, destinée en priorité aux ménages les plus modestes.