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19 mar. 2025
DPE frauduleux : 5 mesures pour lutter contre les diagnostiqueurs sans scrupule
Face à la montée des fraudes et erreurs dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), le gouvernement lance un plan d’actions strict pour garantir la fiabilité de ces documents devenus essentiels dans les transactions immobilières.

Valérie Létard présente ce mercredi une série de mesures destinées à sanctionner les diagnostiqueurs défaillants ou malhonnêtes. Même si la majorité des 10 000 professionnels sont compétents et intègres, le gouvernement promet une tolérance zéro pour les fraudeurs. 

Principales mesures annoncées : 

  1. Jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer le métier  
    Un diagnostiqueur reconnu coupable de fraude perdra immédiatement ses certifications, sera interdit d’exercer pendant deux ans (contre six mois actuellement) et sera inscrit sur une liste noire partagée entre les 13 organismes certificateurs.  
  1. Géolocalisation obligatoire 
    Pour enregistrer un DPE dans la base nationale de l’ADEME, le diagnostiqueur devra prouver sa présence sur le site grâce à un système de géolocalisation. Cette mesure vise à empêcher les diagnostics réalisés sans visite physique. 
  1. Des QR codes pour fiabiliser les DPE 
    Un QR code sera apposé sur chaque DPE pour permettre aux acheteurs ou locataires de vérifier sa validité. Un second QR code figurera sur la future carte professionnelle du diagnostiqueur, assurant aux clients qu’ils ont bien affaire à un professionnel certifié. 
  1. Renforcement des contrôles grâce à l’intelligence artificielle 
    Valérie Létard propose de porter de 8 000 à 10 000 le nombre de contrôles réalisés par les organismes certificateurs par an. L’intelligence artificielle permettra à l’ADEME de détecter des anomalies dans sa base de données, comme des diagnostiqueurs anormalement productifs ou des étiquettes surévaluées. 
  1. Professionnalisation du métier 
    Le gouvernement envisage de créer des formations post-bac dédiées et d’instaurer un ordre professionnel des diagnostiqueurs. L’objectif est d’encadrer plus strictement cette profession encore récente,. 


Source : Le Figaro / reproduction interdite 

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